ATTENTION

À compter du 8 juin 2019, l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assumera les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD). L'ARSF s'apprête à déplacer le contenu du présent site Web sur le site www.fsrao.ca/fr/. Visitez le www.fsrao.ca/fr/ pour connaître les dernières nouvelles.


L'accès à l'information sur les régimes de retraite

Pour rechercher un régime de retraite, veuillez remplir un ou plusieurs champs ci-dessous et cliquez « Soumettre ». Pour recommencer, cliquez sur « Réinitialiser ».



REMARQUE : La liste Web des régimes de retraite ne comprend pas tous les régimes de retraite enregistrés auprès de l'Autorité de réglementation des services financiers ; seuls les régimes ayant un statut actif (y compris ceux en attente d'un enregistrement et ceux en liquidation) qui comptent plus de cinq participants actifs seront affichés. La liste comprend certaines informations concernant les régimes de retraite répertoriés et une indication du statut actuel de certaines opérations (demandes à l'ARSF) et de certains dépôts obligatoires. Consultez le bas de la page Web pertinente pour une description du contenu de la page et la signification des termes utilisés. Cette information est mise à jour chaque 24 heures. Pour plus de renseignements concernant votre régime de retraite, veuillez communiquer avec votre administrateur de régime.

RAPPEL : Avant d'accéder à la liste des régimes de retraite, veuillez lire notre décharge de responsabilité en cliquant sur le lien ci-dessus.


L'ARSF travaille d'arrache-pied pour mettre à niveau ses systèmes. Notre objectif est d'améliorer votre expérience générale avec l'ARSF. Cela prendra du temps et nous vous sommes reconnaissants de votre patience. Au fil du temps, à mesure que nous poursuivons la transformation de notre présence numérique, vous constaterez des améliorations, à commencer par l'identification de nos systèmes avec notre nouvelle marque ARSF.